ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division environnement pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division environnement pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la division environnement pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du trafic aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 6 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 6 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
